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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Auteur responsable - Responsabilité à titre personnel - Effets -... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, M. Jacoupy....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 452-4, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à la suite de l'accident du travail dont a été victime le 29 mai 1990 M. Y..., salarié de la société Gratens électronique service GES, aux droits de laquelle se trouve la société Peintatec, M. X..., gérant de la société GES, a été définitivement...