Recherche de avec pour avocat la SCP Richard et Mandelkern, M. Vuitton (arret n° 1), la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

1° DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Faits constitutifs - Double condition de l'article 242 du Code civil - Référence à... ...Avocats : la SCP Richard et Mandelkern, M. Vuitton arrêt n° 1, la SCP Guiguet, Bachellier et de...ARRÊT N° 1 Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1° que le divorce ne peut être prononcé sur la demande...

1° DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Faits constitutifs - Double condition de l'article 242 du Code civil - Référence à... ...Avocats : la SCP Richard et Mandelkern, M. Vuitton arrêt n° 1, la SCP Guiguet, Bachellier et de...ARRÊT N° 2 Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Lyon, 18 février 1997 d'avoir prononcé le divorce des époux Y...-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1° que les juges du fond ne peuvent...