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TRANSPORTS AERIENS - Voyageurs - Responsabilité - Convention de Varsovie - Transporteur - Présomption - Cause du dommage - Accident survenu à... ...Avocats :la SCP Piwnica et Molinié, M. Cossa....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 décembre 1987, que M. X..., passager d'un appareil de la compagnie Air France sur la ligne Mahé-Paris, a été victime au cours du vol d'une sévère crise d'asthme, qui se prolongea pendant plusieurs heures et qui, peu après l'escale de Djibouti, provoqua son décès par insuffisance...

TRANSACTION - Définition - Accord comportant des concessions réciproques pour mettre fin au litige - Concessions réciproques - Nécessité... ...Avocats :la SCP Piwnica et Molinié, M. Cossa ....Sur le second moyen pris en sa première branche : Vu l'article 2044 du Code civil ; Attendu que la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou a naître en se consentant des concessions réciproques ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que M. X... avait confié à la société Kohler l'exécution de certains travaux ; qu'un...