Recherche de avec pour avocat la SCP Peignot et Garreau, la SCP Coutard et Mayer, M. Le Prado. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 juin 2000, 98-23046
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Praticien - Responsabilité contractuelle - Obligation de renseigner - Manquement - Effet .... ...Avocats : la SCP Peignot et Garreau, la SCP Coutard et Mayer, M. Le Prado....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué Angers, 11 setpembre 1998, statuant sur renvoi après cassation Civ. 1, 25 février 1997, Bull. n° 75, après avoir constaté que M. Y..., médecin, n'avait pas informé son patient, M. X..., d'un risque grave de perforation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 février 1997, 94-19685
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de renseigner - Médecin chirurgien - Manquement - Preuve - Charge - Charge incombant au médecin .... ...Avocats : la SCP Peignot et Garreau, la SCP Coutard et Mayer, M. Le Prado....Sur le moyen unique pris en ses deux dernières branches : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'une obligation particulière d'information doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ; Attendu qu'à l'occasion d'une...
