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PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Diffusion sur le réseau internet - Date du... ...Avocats : la SCP Pascal Tiffreau, M. Choucroy....REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 23 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Y... et Z... des chefs de diffamation et complicité, violation du secret de l'instruction, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2.6°, du Code...

JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Motifs insuffisants - Condamnation - Eléments constitutifs de l'infraction - Association de malfaiteurs en vue... ...Avocats : la SCP Pascal Tiffreau, M. Choucroy....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Régis, - Y... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, pour association de malfaiteurs, a condamné, le premier, à trois ans d'emprisonnement dont 34 mois avec sursis et 60 000 francs d'amende, le second, à 3 ans d'emprisonnement dont 32 mois avec sursis et 30 000 francs d'amende. LA...