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CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Accords particuliers - Accord d'entreprise - Modification par un accord conclu avec les... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, M. Blondel..... Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Mâcon, 7 septembre 1987 et les productions, que le 20 décembre 1977, la société Menuiserie Lyon standard a conclu un accord d'entreprise prévoyant les modalités de calcul des gratifications accordées au personnel au mois de juillet et en fin d'année ; que, constatant...