Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez (arrets nos 1 et 2). dans la jurisprudence francophone

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification de la rémunération - Clause prévoyant une... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêts nos 1 et 2....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu que MM. X... et Le Gac ont été engagés par la société Canon France, en qualité respectivement d'attaché commercial et d'ingénieur commercial, à compter des 10 et 17 avril 1989, moyennant une rémunération comportant une partie fixe, ainsi qu'une partie variable composée de...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification de la rémunération - Clause prévoyant une... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêts nos 1 et 2....ARRÊT N° 2 Sur le deuxième moyen : Attendu que M. X... a été engagé par la société Canon France, en qualité d'attaché commercial, statut employé, à compter du 5 juin 1984, puis en qualité d'ingénieur commercial affecté aux opérations " grands marchés ", à compter du 1er juillet 1987, moyennant une rémunération comportant...