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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 novembre 2002, 01-14010

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fabricant d'ouvrage, partie d'ouvrage ou élément d'équipement - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Lesourd, M...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Quille du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau de Contrôle Véritas, la CAMB, la société Winterthur, la société Laubeuf et la société Coparea ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la...

France | 20/11/2002 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2002, 00-14952

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Appel - Représentation des parties - Mandataire - Pouvoir spécial -... ...Avocats : la SCP Lesourd, M. Ricard....Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches, et sur le second moyen du même pourvoi, pris en ses deux branches : Attendu qu'estimant que la société Centre de la main avait dépassé la capacité d'accueil autorisée de sa structure d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire, la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers lui a réclamé, par lettres recommandées des 5 avril 1996 et 18 mars 1997...

France | 11/04/2002 | Chambre sociale
 
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