Recherche de avec pour avocat la SCP Gatineau, M. Blondel (arret n° 1), MM. Delvolve, Ricard (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - Domaine d'application - Salarié en mission .... ...Avocats : la SCP Gatineau, M. Blondel arrêt n° 1, MM. Delvolvé, Ricard arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Sur le moyen relevé d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Patrick X..., envoyé, pour une mission de plusieurs jours, à Paris, afin d'y...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - Domaine d'application - Salarié en mission .... ...Avocats : la SCP Gatineau, M. Blondel arrêt n° 1, MM. Delvolvé, Ricard arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 14 mars 1996, à 8 heures du matin, Loïc X..., ingénieur salarié de la société Framatome, qui se trouvait en mission à Zizong République populaire de Chine, a été victime dans sa chambre d'hôtel d'une...