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Recherche de avec pour avocat la SCP Celice et Blancpain, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez. dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1990, 87-40277

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Indemnité - Montant - Montant au moins égal à six... ...Avocats :la SCP Célice et Blancpain, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez..... Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., entré au service de la société Préservatrice foncière-vie en janvier 1978 en qualité de directeur commercial, a pris acte de la rupture de son contrat de travail à la suite de la décision de la société de lui confier à partir du 1er juin 1984 la direction du département...

France | 11/10/1990 | Chambre sociale
 
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