Recherche de avec pour avocat la SCP Celice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrenois et Levis. dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 juin 1998, 96-16465 et suivants
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Procédure - Procédure gracieuse -... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis, la SCP Delaporte et...Joint les pourvois nos 96-16.465, 96-16.563, 96-16.600, 96-16.606, 96-16.642, 96-16.681, 96-16.786, 96-17.963 et 96-18.004 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré Montpellier, 19 mars 1996 n° 95/0003980, que les sociétés et entreprises individuelles, composant le groupe Montlaur ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 1998, 96-14523 et suivant
SAISIE IMMOBILIERE - Voies de recours - Décisions susceptibles - Adjudication - Folle enchère - Demande de remise par le Tribunal - Jugement... ...Avocats : M. Balat, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis....Reçoit M. X... en son intervention ; Joint en raison de leur connexité les pourvois nos 96-14.523 et 96-14.916 ; Attendu, selon les jugements attaqués tribunal de grande instance de Nanterre, 21 septembre 1995 et 7 mars 1996 que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par le Comptoir des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 avril 1998, 96-18421
1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Définition - Motocycliste projeté par un choc avec un premier véhicule et ensuite... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis, M. Le Prado....Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la motocyclette de M. Z... a percuté le véhicule de M. Y... qui le précédait ; que le motocycliste a été projeté sur la voie de gauche par rapport à son sens de marche ; qu'il a été heurté par le véhicule de M. X... qui circulait en sens inverse ; que, M. Z... ayant ét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 novembre 1997, 95-17445
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Détournement de clientèle - Vente - Remise d'un bon de réduction - Bon à valoir sur un produit d'un... ...Avocats : M. Le Prado, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Defrénois et Levis....Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 juin 1995 que la société Catalina marketing France société Catalina a mis au point et diffusé sur le territoire national un système dit de " couponnage électronique " ; que ce système permet, à partir de la connexion d'un...
