Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier (arret nos 1 et 2), la SCP Richard et Mandelkern, M. Roger (arret n° 1), M. Le Prado (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Infection nosocomiale - Obligation de sécurité de... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier arrêt nos 1 et 2, la SCP Richard et Mandelkern, M. Roger arrêt n...ARRÊT N° 1 Attendu qu'une intervention chirurgicale pratiquée le 19 septembre 1989, dans un établissement de santé dénommé Clinique Saint-Louis, par le docteur X... sur le genou droit de M. Y... n'ayant pas eu le...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Infection nosocomiale - Obligation de sécurité de... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier arrêt nos 1 et 2, la SCP Richard et Mandelkern, M. Roger arrêt n...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'un médecin est tenu, vis-à-vis de son patient, en matière d'infection nosocomiale, d'une...