Recherche de avec pour avocat la SCP Bore et Xavier, M. Copper-Royer (arret n° 1), la SCP Celice et Blancpain (arret n° 2), M. Blanc (arrets n°s 1 et 2). dans la jurisprudence francophone

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Victime en état végétatif L'état... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, M. Copper-Royer arrêt n° 1, la SCP Célice et Blancpain arrêt n...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'auteur d'un délit ou d'un quasi-délit est tenu à la réparation intégrale du dommage qu'il a causé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Annick X... qui...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Victime en état végétatif L'état... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, M. Copper-Royer arrêt n° 1, la SCP Célice et Blancpain arrêt n...ARRÊT N° 2 Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués Colmar, 7 juin 1991 et 15 janvier 1993, que le mineur Eric Z..., qui circulait à bicyclette, a été blessé dans un accident de la circulation par l'autocar que...