| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mai 2000, 98-19869
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mai 2000, 98-20440
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Praticien - Responsabilité contractuelle - Intervention médicale - Atteinte du patient - Faute du... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré arrêt n° 1, la SCP Richard et Mandelkern arrêts nos 1 et 2...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que, le 23 janvier 1991, M. X..., médecin stomatologiste, a, en procédant sur la personne de Mlle Y... à l'extraction d'une dent de sagesse, provoqué un traumatisme du nerf...