Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat la SCP Bore, Xavier et Bore (arret n° 1), la SCP Richard et Mandelkern (arrets nos 1 et 2), la SCP Piwnica et Molinie, (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mai 2000, 98-19869

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Praticien - Responsabilité contractuelle - Intervention médicale - Atteinte du patient - Faute du... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré arrêt n° 1, la SCP Richard et Mandelkern arrêts nos 1 et 2...ARRÊT N° 1 Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'à l'occasion d'une ligamentoplastie du ligament croisé antéro-externe du genou droit réalisée le 23 août 1989, le docteur Y... a sectionn...

France | 23/05/2000 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mai 2000, 98-20440

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Praticien - Responsabilité contractuelle - Intervention médicale - Atteinte du patient - Faute du... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré arrêt n° 1, la SCP Richard et Mandelkern arrêts nos 1 et 2...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que, le 23 janvier 1991, M. X..., médecin stomatologiste, a, en procédant sur la personne de Mlle Y... à l'extraction d'une dent de sagesse, provoqué un traumatisme du nerf...

France | 23/05/2000 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award