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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 mai 2001, 99-13641
AVOCAT - Barreau - Stage - Inscription sur la liste - Conditions - Candidat - Désignation préalable d'un maître de stage non . Le conseil... ...Avocats : la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse fait grief à l'arrêt attaqué Toulouse, 18 février 1999 d'avoir annulé ses délibérations des 6 juillet et 19 octobre 1998 et dit qu'il ne pouvait valablement refuser...