Recherche de avec pour avocat SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Thomas-Raquin et Benabent. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 février 2008, 02-82676 et suivant
REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Cas - Offre de couverture sur les marchés de... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 20 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel de corruption, a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 04-16550
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Présomption légale de salariat - Bénéficiaires - Artistes du spectacle - Exclusion - Cas -... ...Avocats : SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Thomas-Raquin et Bénabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Société des amis de la musique de Strasbourgs AMS a été assignée par l'association Les congés spectacles, caisse de congés payés, en paiement de cotisations pour l'emploi intermittent d'artistes pour les années 1982 à 1994...
