Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Parmentier et Didier. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2008, 06-19917
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Parmentier et Didier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen critique un visa surabondant de l'arrêt attaqué Poitiers, 4 juillet 2006 qu'il est inopérant ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que ces deux moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le quatrième moyen, pris en ses...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 février 2008, 06-21480
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Aix-en-Provence, 21 septembre 2006, que la propriété de M. et Mme X... et ses accès ont été endommagés le 11 janvier 1994 par un effondrement de terrain en amont à l'occasion de fortes pluies, ayant entraîné la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle par arrêté ; que M. et Mme X... ont assign...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 février 2008, 07-11712
SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours des caisses - Exercice - Modalités - Modification législative -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Parmentier et Didier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 9 mai 2006, qu'ayant été blessée à la suite d'une chute survenue dans les locaux de la société Districo, Mme X... a assigné cette société en responsabilité et indemnisation, en présence...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 janvier 2008, 06-20594
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 19 septembre 2006, qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de M. X..., entrepreneur électricien, l'inspecteur des impôts a, le 11 février 2002, dressé un procès-verbal où il est constaté que, sans être inscrit au répertoire des métiers et sans avoir procédé aux déclarations fiscales et sociales, il avait exécuté des travaux pour le compte de la société Maisons...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 novembre 2007, 06-19405
COMMUNE - Maire - Pouvoirs - Prévention d'un danger grave ou imminent - Exécution de travaux sur une propriété privée - Charge financière... ...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Parmentier et Didier, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 janvier 2006, que sur la propriété de Louis X..., commune de Meyreuil Bouches-du-Rhône, se trouvait un rocher de plusieurs tonnes surplombant un lotissement et présentant un risque de chute...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mai 2007, 06-11889
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Etendue - Obligation d'information sur... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Parmentier et Didier, SCP Tiffreau...Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause MM. X... et Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 octobre 2005, que, selon acte sous seing privé en date du 9 novembre 1998, la SNC Passariello la SNC a vendu aux époux Z... une parcelle de terrain à bâtir, située en bordure d'un cours d'eau, sous la condition...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 décembre 2006, 05-19257
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Délai - Forclusion -... ...Avocats : SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Parmentier et Didier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 621-46 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, et l'article 66 du décret du 27...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 octobre 2006, 05-16760
NOM - Loi du 6 fructidor an II - Article 4 - Violation - Sanction - Détermination. FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - Acte - Désignation... ...Avocats : SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Parmentier et Didier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 7 avril 2005, rendu en matière de référé, que la société civile immobilière SCI 68 Lagrua a, pour l'édification d'un local commercial destiné à être donné à bail à la société Rivette...
