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1 SECURITE SOCIALE - Régimes spéciaux - Agent d'un établissement public à caractère administratif - Tiers responsable - Recours de... ...Av. Demandeur : MM. Le Prado, Blanc...LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 59-76 DU 7 JANVIER 1959, RELATIVE AUX ACTIONS EN REPARATION CIVILE DE L'ETAT, ET EN PARTICULIER DE L'ARTICLE 5 DE CE TEXTE, DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N° 68-2 DU 2 JANVIER 1968, PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959, DES ARTICLES 792 ET SUIVANTS DU CODE DE LA...