Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MM. Guinard, Parmentier. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juillet 1998, 96-21180

BAIL A CONSTRUCTION - Preneur - Droits - Servitude - Servitude passive - Constitution - Dérogation conventionnelle aux dispositions légales -... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, MM. Guinard, Parmentier....Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 4 septembre 1996, que, par acte authentique reçu par M. X..., notaire associé, la société civile immobilière Marly la SCI Marly a consenti, malgré l'opposition de l'Union départementale Drouot, propriétaire, une servitude de passage à la société civile immobilière IRMTS la SCI IRMTS pour permettre l'accès à un centre médical édifié sur...

France | 16/07/1998 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 mars 1998, 96-12242

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Voiture miniature - Voiture réservée à des enfants de cinq ans et... ...Avocats : MM. Guinard, Parmentier....Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Aix-en-Provence, 5 décembre 1995, que, s'étant avancée pour faire descendre son fils âgé de 4 ans d'une petite voiture électrique évoluant dans un manège pour enfants exploité par les époux X..., Mme Y... a été heurtée par une autre de ces voitures ; que, blessée, elle a demandé réparation de son préjudice aux époux X... et à leur assureur, la Compagnie Alsacienne Groupe Azur...

France | 04/03/1998 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award