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Recherche de avec pour avocat MM. Cossa, de Nervo (arret n° 1), la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez (arret n° 2), la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin (arret n° 2), la SCP Waquet, Farge et Hazan (arret n° 2), M. Pradon (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre mixte, 10 avril 1998, 97-13137

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Qualité - Contestation - Condition . PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Masseur-kinésithérapeute - Syndicat... ...Avocats : MM. Cossa, de Nervo arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n° 2, la...ARRÊT N° 1 Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur du Syndicat d'organisation de la profession d'ostéopathes diplômés d'Etat en kinésithérapie ; Sur les deux moyens, réunis, et pris en leurs diverses...

France | 10/04/1998 | Chambre mixte

France | France, Cour de cassation, Chambre mixte, 10 avril 1998, 97-16970 et suivants

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Qualité - Contestation - Condition . SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statut - Objet - Nullité - Demande - Condition Toute... ...Avocats : MM. Cossa, de Nervo arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n° 2, la...ARRÊT N° 2 Vu leur connexité, joint les pourvois nos 97-16.970,97-17.097, 97-17.272 et 97-17.323 ; Sur le moyen unique des pourvois, pris en leurs diverses branches : Vu les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 481-1 du Code du travail...

France | 10/04/1998 | Chambre mixte
 
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