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PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Caractère d'originalité - Sculpture - Modèle réalisé par l'artiste - Epreuves coulées à partir du modèle... ...Avocats : MM. Choucroy et Ryziger....Sur le moyen unique : Vu les articles 1er, 3 et 7 de la loi du 11 mars 1957 et 1er de la loi du 20 mai 1920 applicables en la cause ; Attendu qu'il résulte de ces textes, et des usages, que, même s'il est vrai que le modèle en plâtre ou en terre cuite est seul réalisé par le sculpteur personnellement, les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir de ce modèle, dont elles tiennent entièrement leur...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Etablissement d'enseignement supérieur - Organisation d'un cycle de formation dans une université... ...Avocats : MM. Choucroy et Ryziger...Sur les deux moyens réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les juges du fond, qu'ayant été reçu au concours d'entrée de l'Institut Supérieur de Gestion, établissement libre d'enseignement supérieur, M. X... a été affecté pour six mois à un cycle de formation à l'Université de San Diego aux Etats-Unis ; qu'arrivé sur place et constatant que ni l'enseignement, ni les conditions matérielles du séjour ne...