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APPEL CIVIL - Appel incident - Recevabilité - Demandeur ayant agi en première instance en une double qualité - Appel de cette partie -... ...Avocats : M. Roger, la SCP Coutard et Mayer....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 15 novembre 1990, qu'à la suite d'un accident de la circulation un jugement a condamné in solidum les consorts Barrière et la compagnie d'assurances L'Alsacienne l'Alsacienne à payer certaines sommes à titre de dommages-intérêts à M. X..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Accident de la circulation - Collision - Responsabilité... ...Avocats :M. Roger, la SCP Coutard et Mayer, la SCP Peignot et Garreau..... Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que sur une route, une collision s'est produite entre un ensemble routier appartenant à la compagnie de transports Leubelvervoer Labeew Roger conduit par M. X... et un véhicule d'Electricité de France EDF conduit par M. Y... et dont M. Z... était passager ; que tous deux, agents d'EDF, ont été blessés ; que la...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Indemnisation par la partie assignée en paiement - Recours contre le coauteur - Absence de faute... ...Avocats :la SCP Delaporte et Briard, M. Roger, la SCP Coutard et Mayer ....Vu leur connexité, joint les pourvois enregistrés au secrétariat greffe de la Cour de Cassation sous les n°s 86-19.484, 87-10.352 et 87-11.768, dirigés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 octobre 1986, que, sur une route à deux voies de circulation dans chaque sens, M. Z..., contraint de s'arrêter à la suite d'une...