Recherche de avec pour avocat M. Odent, la SCP de Chaisemartin et Courjon (arret n° 1), la SCP Bore et Xavier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Domaine d'application - Association sportive - Membres de... ...Avocats : M. Odent, la SCP de Chaisemartin et Courjon arrêt n° 1, la SCP Boré et Xavier, la SCP...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'un match de rugby un joueur de l'équipe de Vayrac, M. X... a été blessé par un joueur de l'équipe de Varetz qui n'a pas été identifié ; que...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Domaine d'application - Association sportive - Membres de... ...Avocats : M. Odent, la SCP de Chaisemartin et Courjon arrêt n° 1, la SCP Boré et Xavier, la SCP...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un match de rugby, une bagarre a mis aux prises les joueurs des deux équipes appartenant à des associations sportives différentes ; que M. X..., membre...