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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 novembre 1995, 93-11891
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Définition - Cyclomotoriste - Cyclomotoriste tombé sur la chaussée et heurté par un... ...Avocats : M. Le Prado, la SCP Célice et Blancpain, la SCP Delaporte et Briard....Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. A... a arrêté son véhicule pour laisser passer le camion conduit par M. X... circulant en sens inverse, l'étroitesse de la voie de circulation ne permettant pas un croisement aisé ; que Fabrice B... circulant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 juillet 1994, 92-16078 et suivant
1° ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Connaissance par l'assuré de... ...Avocats : M. Le Prado, la SCP Célice et Blancpain, la SCP Delaporte et Briard, M. Foussard, Mme...Sur la demande de mise hors de cause des compagnies d'assurances Seine et Rhône, Albingia, sur le pourvoi n° 92-16.078 et le pourvoi incident au précédent : Attendu que la cassation qui va être prononcée sur le pourvoi étant susceptible d'avoir une incidence sur les intérêts de...
