Recherche de avec pour avocat M. Choucroy, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Bore et Xavier. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 novembre 1993, 91-17982
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Présomption de... ...Avocats : M. Choucroy, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Boré et Xavier....Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 16 mai 1991, que la société civile immobilière Efapierre a fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Agence d'étude et de réalisation architecturales Aera, un centre commercial qui a été vendu par lots ; que la société Via-France, chargée du lot " voies...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mars 1991, 89-86576
1° PEINES - Non-cumul - Poursuites séparées - Confusion - Conditions - Condamnations définitives lors du prononcé 1° La confusion des... ...Avocats :M. Choucroy, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Boré et Xavier...REJET des pourvois formés par : - X... Fritz, - Y... Gabriel, - Z... Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1989 qui, dans les poursuites exercées notamment contre eux pour escroqueries et complicités d'escroqueries, les a respectivement...
