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Recherche de avec pour avocat M. Choucroy, la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen. dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 octobre 1987, 85-18877

1° PROCEDURE CIVILE - Connexité - Appréciation souveraine 1° L'admission de l'exception de connexité n'est jamais qu'une simple faculté... ...Avocats :M. Choucroy, la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen ....Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. Raymond Y..., qui a la double nationalité française et libanaise, a contracté mariage au Liban le 27 décembre 1968, selon le rite catholique latin, avec Mme Michèle X..., qui est d'origine syrienne mais a acquis la nationalité française par l'effet de son mariage ; qu'en 1976, le mari a fix...

France | 20/10/1987 | Chambre civile 1
 
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