Recherche de avec pour avocat M. Brouchot, la SCP Bore et Xavier. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juillet 1987, 85-18309
AVOCAT - Honoraires - Montant - Fixation - Fixation selon un barème - Adhésion de l'avocat au barème * AVOCAT - Honoraires - Montant -... ...Avocats :M. Brouchot, la SCP Boré et Xavier ....Attendu, selon les énonciations de l'ordonnance attaquée Agen, 21 octobre 1985, que M. Z..., avocat, plaidant pour la Mutuelle d'assurances des commerçants et industriels de France MACIF, avait adhéré au barème établi par celle-ci pour la fixation des honoraires de ses avocats ; que ce barème prévoyait que, lorsque l'avocat plaiderait une affaire devant le tribunal correctionnel...
