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Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesgerichtshof. Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive... ...Pitruzzella...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. GIOVANNI PITRUZZELLA présentées le 28 février 2019  1 Affaire C‑649/17 Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände ‑ Verbraucherzentrale Bundesverband eV contre Amazon EU Sàrl demande de décision préjudicielle formée par le Bundesgerichtshof Cour fédérale de justice, Allemagne « Renvoi préjudiciel – Protection des consommateurs – Directive 2011/83/UE – Obligations d’information...

Demande de décision préjudicielle, introduite par la cour du travail de Liège. Renvoi préjudiciel – Coordination des systèmes de sécurité... ...Pitruzzella...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. GIOVANNI PITRUZZELLA présentées le 26 février 2019  1 Affaire C‑33/18 V contre Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, Securex Integrity ASBL demande de décision préjudicielle formée par la cour du travail de Liège Belgique « Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale des travailleurs migrants – Règlement CE no 883/2004 – Dispositions transitoires – Article 87...

Demande de décision préjudicielle, introduite par l'arbeidsrechtbank Gent. Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Droits à pension en... ...Pitruzzella...ARRÊT DE LA COUR dixième chambre 13 février 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Droits à pension en vertu du régime national de pension des travailleurs salariés – Refus de prendre en compte la période du service militaire obligatoire accompli par un fonctionnaire de l’Union européenne après son entrée en fonction – Principe de coopération loyale » Dans l’affaire C‑179/18, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Korkein hallinto-oikeus. Renvoi préjudiciel – Directive 2009/138/CE – Accès aux... ...Pitruzzella...ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 17 janvier 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Directive 2009/138/CE – Accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice – Article 13, point 13 – Notion d’“État membre où le risque est situé” – Société, établie dans un État membre, fournissant des services d’assurance relatifs aux risques contractuels liés aux transformations des sociétés dans un autre État membre – Article 157 – État membre de perception de...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal Supremo. Renvoi préjudiciel – Agriculture – Règlement CE no 510/2006 –... ...Pitruzzella...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. GIOVANNI PITRUZZELLA présentées le 10 janvier 2019  1 Affaire C‑614/17 Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego contre Industrial Quesera Cuquerella SL, Juan Ramón Cuquerella Montagud demande de décision préjudicielle formée par le Tribunal Supremo Cour suprême, Espagne « Renvoi préjudiciel – Protection des indications géographiques et des appellations...

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Aides d’État – Financement d’un projet de développement urbain – Rejet d’une... ...Pitruzzella...ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 18 octobre 2018 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Aides d’État – Financement d’un projet de développement urbain – Rejet d’une plainte – Recours en annulation – Affectation individuelle – Qualité pour agir » Dans l’affaire C‑696/17 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 8 décembre 2017, Alex...