| France, Tribunal des conflits, 14 novembre 2016, T1604070
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige opposant un service public industriel et commercial à l'organe... ...Mme Bourgeois-Machureau rapporteur public...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4070 _ Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat M. X... c/Office Public de l'Habitat Moselis _ M. Yves Maunand Rapporteur _ Mme Béatrice Bourgeois-Machureau Rapporteur public _ Séance du 14 novembre 2016 Lecture du 14 novembre 2016 _ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 11 juillet 2016, par laquelle le Conseil...
| France, Tribunal des conflits, 05 septembre 2016, T1604063
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...Mme Bourgeois-Machureau rapporteur public...N° 4063 _ Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Caisse d'assurance retraite et de santé au travail CARSAT d'Aquitaine c/société SOS Oxygène Atlantique Centre _ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur _ Mme Béatrice Bourgeois-Machureau Commissaire du gouvernement _ Séance du 5 septembre 2016 Lecture du 5 septembre 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 13 avril 2016 par laquelle le...
| France, Tribunal des conflits, 05 septembre 2016, T1604064
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...Mme Bourgeois-Machureau rapporteur public...N° 4064 _ Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Caisse d'assurance retraite et de santé au travail CARSAT d'Aquitaine c/ société SOS Oxygène Atlantique Centre _ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur _ Mme Béatrice Bourgeois-Machureau Rapporteur public _ Séance du 5 septembre 2016 Lecture du 5 septembre 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 13 avril 2016 par laquelle le Conseil...
| France, Tribunal des conflits, 04 juillet 2016, T1604052
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit... ...Mme Bourgeois-Machureau rapporteur public...N° 4052 _ Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Société Generim c/ ville de Marseille _ M. Yves Maunand Rapporteur _ Mme Béatrice Bourgeois-Machureau Rapporteur public _ Séance du 6 juin 2016 Lecture du 4 juillet 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 10 février 2016, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi par la société Generim d'un pourvoi formé contre un...
| France, Tribunal des conflits, 04 juillet 2016, T1604057
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit... ...Mme Bourgeois-Machureau rapporteur public...N° 4057 _ Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Nancy Commune de Gélaucourt c/ Office public d'habitat de la ville de Toul _ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur _ Mme Béatrice Bourgeois-Machureau Rapporteur public _ Séance du 6 juin 2016 Lecture du 4 juillet 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 10 mars 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy...
| France, Tribunal des conflits, 11 avril 2016, T1604049
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux relatif à la rémunération supplémentaire des... ...Mme Bourgeois-Machureau rapporteur public...N° 4049 _ Conflit positif M. Michel X... c/ Centre national de la recherche scientifique _ Mme Sophie Canas Rapporteur _ Mme Béatrice Bourgeois-Machureau Rapporteur public _ Séance du 11 avril 2016 Lecture du 11 avril 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle a été transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant M. X... au Centre national de la recherche scientifique CNRS devant le juge...