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ASSURANCE EN GENERAL - POLICE - DENATURATION - CLAUSE DE GARANTIE DES DOMMAGES CAUSES AUX "TIERS" - DEFINITION DES TIERS - FOURNISSEURS ET... ...MP AV.GEN. M. BLONDEAU...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SAINT PAUL FIRE NE DEVAIT PAS SA GARANTIE A LA SOCIETE PEIGNON, AVEC LAQUELLE ELLE AVAIT CONCLU UN CONTRAT D'ASSURANCE DE RESPONSABILITES CIVILES POUR L'ACCIDENT SURVENU, LE 4 AOUT 1966, AU COURS DES OPERATIONS DE DEMONTAGE D'UNE GRUE QUE CETTE DERNIERE EXECUTAIT POUR LE COMPTE DE...

ANDORRE - DECISIONS JUDICIAIRES - DECISIONS ETRANGERES NON. * COMPETENCE - COMPETENCE TERRITORIALE - PRIVILEGE DE JURIDICTION DES... ...MP AV.GEN. M. BLONDEAU...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 546 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LES JUGEMENTS SOUMIS A EXEQUATUR SONT CEUX QUI ONT ETE PRONONCES AU NOM D'UNE SOUVERAINETE ETRANGERE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ELSEN A, SUR LE TERRITOIRE D'ANDORRE, OU IL EST DOMICILIE, CAUSE INVOLONTAIREMENT DES DOMMAGES CORPORELS ET MATERIELS A BOUDET DE NATIONALITE FRANCAISE ; QU'IL A, POUR CE...