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IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications règles communes - Visites domiciliaires - Article L. 16 B du livre des procédures fiscales -... ...M. Le Mesle premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Montpellier, 3 juin 2009, que le 25 novembre 2008, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Montpellier a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une...