Recherche de avec pour l'avocat général M. Roehrich dans la jurisprudence francophone - page 79

AGENT D'AFFAIRES - Agent immobilier - Obligations - Obligation de conseil - Vente - Manquement - Mandataire du vendeur et de l'acquéreur lui... ...Avocat général : M. Roehrich....Met hors de cause, sur leurs demandes, Mme Y..., sur le troisième moyen, et la compagnie Allianz ; Attendu que Mme X... a mis en vente, par l'intermédiaire de l'Agence du Midi l'agence, un appartement lui appartenant ; que, le 21 mai 1992, a été signé entre elle et Mme Y... un document intitulé " vente de biens et droits immobiliers sous conditions suspensives " qui contenait, outre les conditions suspensives usuelles d'urbanisme et de...

Si la cassation d'un arrêt, quelque généraux et absolus que soient les termes dans lesquels elle a été prononcée, laisse subsister comme... ...Avocat général : M. Roehrich....Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., après avoir subi, en 1992, une arthroscopie du genou à la Clinique du Parc, a développé un germe infectieux ; qu'il a alors recherché la responsabilité de cette clinique ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Lyon, du 31 octobre 1996, a accueilli sa demande et condamné celle-ci à lui payer, pour réparation de son préjudice, une somme de 351 400 francs, outre une somme de 20 000 francs au titre de son...