Recherche de avec pour l'avocat général M ROBIN dans la jurisprudence francophone - page 123

1 SOCIETE ANONYME - Président-directeur général - Pouvoirs - Attribution d'un pouvoir de direction à un tiers - Actionnaire ayant consenti... ...Av.Gén. M. Robin...Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué Riom, 31 octobre 1962 qu'en vue de faire face aux difficultés de trésorerie de la société anonyme "Tricotages pyrénéens de l'Allier", dont Y... était le président-directeur général et dont X... était l'actionnaire prépondérant, une convention sous seing privé fut passée le 8 juin 1959 entre ledit X... et les époux Y..., suivant laquelle X... prêtait notamment une somme de 2 millions...