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CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général M. G. Hogan, présentées le 5 décembre 2018., Landeskreditbank Baden-Württemberg – Förderbank contre Banque centrale européenne (BCE)., 05/12/2018, C-450/17

Pourvoi – Politique économique et monétaire – Règlement UE n° 1024/2013 – Article 6, paragraphe 4 – Règlement UE n° 468/2014 – Article... ...Hogan...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. GERARD HOGAN présentées le 5 décembre 2018  1 Affaire C‑450/17 P Landeskreditbank Baden-Württemberg - Förderbank contre Banque centrale européenne BCE « Pourvoi – Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Règlement UE no 1024/2013 – Article 6, paragraphe 4 – Règlement UE no 468/2014 – Article 70, paragraphe 1 – Mécanisme de surveillance unique MSU...

CJUE | 05/12/2018
 
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