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Manquement d'Etat - TVA - Huitième directive - Remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat membre - Sixième directive - Lieu de la... ...Fennelly...Avis juridique important | 61997J0429 Arrêt de la Cour sixième chambre du 25 janvier 2001. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - TVA - Huitième directive...

Manquement d'Etat - Sixième directive TVA - Article 13, A, paragraphe 1, sous b - Opérations étroitement liées - Notion. Fiscalité Taxe... ...Fennelly...Avis juridique important | 61999J0076 Arrêt de la Cour sixième chambre du 11 janvier 2001. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Sixième directive TVA...

Manquement d'État - Libre circulation des marchandises - Mesures d'effet équivalent - Réactifs médicaux - Procédure obligatoire... ...Fennelly...Avis juridique important | 61999J0055 Arrêt de la Cour sixième chambre du 14 décembre 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'État - Libre circulation des marchandises...

Manquement d'Etat - Libre circulation des marchandises - Mesures d'effet équivalent - Nutriments et denrées alimentaires contenant des... ...Fennelly...Avis juridique important | 61999J0217 Arrêt de la Cour sixième chambre du 16 novembre 2000. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Libre circulation des marchandises...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Tournai - Belgique. Sixième directive TVA - Déduction de la taxe payée... ...Fennelly...Avis juridique important | 61999J0142 Arrêt de la Cour première chambre du 14 novembre 2000. - Floridienne SA et Berginvest SA contre Etat belge. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgique. Libre circulation des marchandises - Directive 75/106/CEE... ...Fennelly...Avis juridique important | 61999J0003 Arrêt de la Cour sixième chambre du 12 octobre 2000. - Cidrerie Ruwet SA contre Cidre Stassen SA et HP Bulmer Ltd. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de...

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Versailles - France. Convention de Bruxelles - Champ d'application personnel - Demandeur... ...Fennelly...Avis juridique important | 61998J0412 Arrêt de la Cour sixième chambre du 13 juillet 2000. - Group Josi Reinsurance Company SA contre Universal General Insurance Company UGIC. - Demande de décision...

Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Fennelly...Avis juridique important | 61999O0008 Ordonnance de la Cour deuxième chambre du 13 juillet 2000. - Carmen Gómez de Enterría y Sanchez contre Parlement européen. - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en...

Pourvoi - Responsabilité non contractuelle de la Communauté - Adoption de la directive 95/34/CE. Rapprochement des législations ... ...Fennelly...Avis juridique important | 61998J0352 Arrêt de la Cour du 4 juillet 2000. - Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Responsabilité non...

Manquement d'Etat - Libre circulation des marchandises - Mesures d'effet équivalent - Nutriments et denrées alimentaires contenant des... ...Fennelly...Avis juridique important | 61999C0217 Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 29 juin 2000. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Libre circulation des...