Recherche de avec pour l'avocat général Av.Gen. M. Blondel dans la jurisprudence francophone

1 VOIRIE - Rue - Eboulement dans la propriété en contre-bas - Relaxe du propriétaire riverain justifié Est illégal l'arrêté municipal qui... ...Av.Gén. M. Blondel...CASSATION, sur le pourvoi du Ministère public près le Tribunal de simple police du Havre, d'un Jugement rendu, le 13 décembre 1907, au profit du sieur X... Jules. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Petitier, en son rapport, et Monsieur l'avocat général Blondel, en ses conclusions ; Sur l'unique moyen pris de la violation, par défaut d'application de l'arrêté ministériel du 19 mars 1907 et de l'article 471, n° 15, du Code pénal : Attendu...

1 TRAITE DIPLOMATIQUE - Compétence - Interprétation - Convention conclue le 15 juin 1869 entre la France et la Suisse - Action de la partie... ...Av.Gén. M. Blondel...CASSATION, sur le pourvoi de : 1° Micheli Horace ; 2° Martin Alfred ; 3° Chauvet Henri, d'un Arrêt rendu, le 23 janvier 1908, par la Cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, dans la cause d'entre les susnommés et le sieur X... Auguste, partie civile. LA COUR, Statuant sur le pourvoi de Micheli Horace, Martin Alfred et Chauvet Henri contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry, en date du 23 janvier 1908, qui a...

SUSPICION LEGITIME Il y a lieu à renvoi d'une Cour d'assises à une autre Cour d'assises, pour cause de suspicion légitime et de sûreté... ...Av.Gén. M. Blondel...Renvoi sur la requête formée par le procureur général près la Cour d'appel de Montpellier, tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime et de sûreté publique, devant une autre Cour d'assises que celle de l'Hérault, des nommés : 1° Ferroul Ernest ; 2° X... Marcelin ; 3° Cathala Marius ; 4° Cabanes Just ; 5° Richard François ; 6° Bourges ; 7° Guiter Joseph ; 8° Coste François ; 9° Arnaud Justin ; 10° Casteras Edmond ; 11...