Recherche de avec pour l'avocat général AV.GEN. M. COSSE-MANIERE CFF dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 février 1975, 74-10929
AVEU - AVEU JUDICIAIRE - INDIVISIBILITE - EXCEPTION - FAITS DISTINCTS - MANDAT - EXECUTION. * VALEURS MOBILIERES - VENTE - MANDAT DE VENDRE... ...AV.GEN. M. COSSE-MANIERE CFF...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DAME X... A REMIS, EN 1949, EN VUE DE LES FAIRE VENDRE, DIVERSES VALEURS MOBILIERES A PEYRONNET QU'ELLE A ASSIGNE LE 15 JANVIER 1971 EN PAIEMENT DU PRIX DE LA NEGOCIATION ; QUE PEYRONNET, A DECLARE LE 27 AVRIL 1971, AU COURS D'UNE AUDITION PAR LA POLICE, QU'IL AVAIT BIEN RECU LES TITRES MAIS QU'IL LES AVAIT...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 1974, 71-80005
CASSATION - AFFAIRES DISPENSEES DU MINISTERE D'AVOCAT - DECISIONS SUSCEPTIBLES - ALIENES - INTERNEMENT - HOPITAUX PSYCHIATRIQUES - DECISION... ...AV.GEN. M. COSSE-MANIERE CFF.AV.GEN....VU LES ARTICLES 3 ET 21 DU DECRET N° 671210 DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE, SAUF DISPOSITIONS SPECIALES, LE POURVOI EN CASSATION DOIT ETRE FORME PAR UNE REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION ET ETRE SIGNE D'UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ; ATTENDU QUE, LE 6 AVRIL 1971, LES CONSORTS Y... ET X..., Z... PAR UN AVOUE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, ONT DECLARE AU GREFFE DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 1974, 72-14194
CONTRATS ET OBLIGATIONS - Obligations de moyens - Débitant de boissons - Sécurité des clients. * DEBIT DE BOISSONS - Débitant - Obligation -... ...Av.Gén. M. Cosse-Manière CFF...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 14 AOUT 1967 LA DAME Y... A PASSE L'APRES-MIDI ET UNE PARTIE DE LA SOIREE DANS LE CAFE EXPLOITE PAR LA DAME X... ; QUE VERS VINGT DEUX HEURES TRENTE ELLE VOULUT SE RENDRE AUX TOILETTES, MAIS SE TROMPA DE PORTE OUVRIT CELLE QUI DONNAIT SUR L'ISSUE DE SECOURS ET LA CHAUFFERIE DU CINEMA CONTIGU AU...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 1974, 73-12798
TRANSPORTS TERRESTRES - VOYAGEURS - RESPONSABILITE - EXONERATION - FAIT D'UN TIERS - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - CONSTATATION... ...AV.GEN. M. COSSE-MANIERE CFF.AV.GEN....SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE 31 DECEMBRE 1970, VERS 21H 30, DES JEUNES GENS SUREXCITES, QUI SE TROUVAIENT DANS UNE VOITURE DU " METRO-POLITAIN " SZ MIRENT A FRAPPER DES VOYAGEURS PRIS AU HASARD ; QUE L'UN DE CES JEUNES GENS QUI N'A PU ETRE IDENTIFIE A BLESSE REFLOC'H A UN OEIL EN LUI PORTANT UN COUP DE PARAPLUIE ; ATTENDU QUE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS...
