Recherche de assesseurs:MARCHANDISE MAXIME dans la jurisprudence francophone - page 20

Celui qui, par sa faute, a causé un dommage à autrui est tenu de le réparer et la victime a droit, en règle, à la réparation intégrale du... ...JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME, DELANGE MIREILLE, LEMAL MICHEL...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.19.0013.F N. B., demandeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège social est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour...