Recherche de article 222-15-1 Code pénal dans la jurisprudence francophone

... coupable, ce dont il résulte que les dispositions des articles 222-15-1 du code pénal et 593 du code de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 21-87.314 F-D N° 01586 RB5 14 DÉCEMBRE 2022 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. U K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2021, qui, pour séquestration, embuscade, messages malveillants, menaces de mort et...

...-14-2, 222-14-3, 222-14 -4, 222-15, 222-15-1, 222-16, 222-16-1, 222-16-2 et 222-16-3 du code pénal ne sont...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 21-90.043 F-D N° 00343 16 FÉVRIER 2022 SL2 NON LIEU À RENVOI M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 FÉVRIER 2022 Le tribunal correctionnel de Draguignan, par jugement en date du 23 novembre 2021, reçu le 26 novembre 2021 à la Cour de cassation, a...

... l'article 222-14, au 4° de l'article 222-14-1 et à l'article 222-15-1, la peine minimale d...Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le 15 février 2011, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mme Sylvie ANDRIEUX, MM. Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Mmes Delphine BATHO, Marie-Noëlle BATTISTEL, MM. Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Daniel BOISSERIE, Mmes Marie-Odile BOUILLÉ, Monique BOULESTIN, MM. Pierre...