| Burke c. Cie de la Baie d'Hudson, 2010 CSC 34 (7 octobre 2010)
Pensions — Régimes de retraite — Excédent — Régime de retraite à prestations déterminées qui continue d'exister — La vente d'une division de... ... de retraite — Frais — Les documents relatifs au régime de retraite autorisaient-ils l'employeur à...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Burke c. Cie de la Baie d'Hudson, 2010 CSC 34, 2010 2 R.C.S. 273 Date : 20101007 Dossier : 32789 Entre : Peter Christopher Burke, Richard Fallis et A. Douglas Ross agissant en leur qualité personnelle et en leur qualité de représentants Appelants et Gouverneur et Compagnie des aventuriers d'Angleterre faisant le...
| Nolan c. Kerry (Canada) Inc., 2009 CSC 39 (7 août 2009)
Pensions — Régimes de retraite — Frais — L'employeur est‑il tenu de payer les frais du régime de retraite? — Ces frais peuvent‑ils être... ... Pensions — Régimes de retraite — Frais — L'employeur est‑il tenu de payer les frais du régime...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Nolan c. Kerry Canada Inc., 2009 CSC 39, 2009 2 R.C.S. 678 Date : 20090807 Dossier : 32205 Entre : Elaine Nolan, George Phillips, Elisabeth Ruccia, Paul Carter, R.A. Varney et Bill Fitz, membres du Comité de retraite des employés de DCA représentant certains des participants et anciens participants du...