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Droits de la personne — Pratiques discriminatoires — Discrimination fondée sur une déficience mentale ou physique — Dépendance aux drogues —... ... Droits de la personne — Pratiques discriminatoires — Discrimination fondée sur une déficience...Répertorié : Stewart c. Elk Valley Coal Corp. No du greffe : 36636. en appel de la cour d’appel de l’Alberta Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 47 : La juge en chef McLachlin avec l’accord des...

Droits de la personne — Pratiques discriminatoires — Parité salariale — Groupe professionnel largement féminin recevant une rémunération... ... Droits de la personne — Pratiques discriminatoires — Parité salariale — Groupe professionnel...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Alliance de la fonction publique du Canada c. Société canadienne des postes, 2011 CSC 57, 2011 3 R.C.S. 572 Date : 20111117 Dossier : 33668, 33669, 33670 Entre : Alliance de la fonction publique du Canada Appelante et Société canadienne des postes et Commission canadienne des droits de la personne...

Droits de la personne — Pratiques discriminatoires — Parité salariale — Définition de « établissement » — Selon la législation canadienne sur... ... Droits de la personne — Pratiques discriminatoires — Parité salariale — Définition de...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Canada Commission des droits de la personne c. Lignes aériennes Canadien International ltée, 2006 1 R.C.S. 3, 2006 CSC 1 Date : 20060126 Dossier : 30323 Entre : Air Canada Appelante c. Commission canadienne des droits de la personne et Syndicat canadien de la fonction publique Division du...