Recherche de M. Christophe Pourreau, rapporteur dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2012, 340103
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 31 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ORCIERES, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ORCIERES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA000687 du 29 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé l'ordonnance n° 0703573 du 9 janvier 2008 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2012, 341026
...M. Christophe Pourreau...Vu l'ordonnance du 24 juin 2010, enregistrée le 30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 311-1 du code de justice administrative, la demande de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT-GEORGES ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2007 et 19 avril 2010 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2012, 341672
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 19 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OPAC HABITAT DROUAIS, représenté par son président, dont le siège est 32 avenue du Président J.F. Kennedy à Dreux Cedex 28109 ; l'OPAC HABITAT DROUAIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er, 3, 4 et 5 de l'arrêt n° 09NT02085 du 17 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant partiellement droit à la requête de M. A tendant à l'annulation du jugement du 18 juin 2009 du...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2012, 342263
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistré les 3 août et 8 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LORETTE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LORETTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09LY02804 du 4 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole, a, d'une part, annulé le jugement n° 0003847-0003911 du 24 juin 2003 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé la délibération...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2012, 343455
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 21 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR, dont le siège est place Jean Gaissa à Isola 06420, représenté par son président ; l'OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA02920 du 8 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0606497 du 28 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2012, 348331
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0901328 du 9 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 septembre 2008 par laquelle le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de revaloriser son traitement indiciaire et de la décision du 22 décembre 2008...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2012, 350674
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE STAR VOYAGES ANTILLES, dont le siège est à la Marina de la Pointe du Bout aux Trois Ilets 97229 ; la SOCIETE STAR VOYAGES ANTILLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX02214 du 7 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir réduit le rappel de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1996 et l'avoir...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2012, 351154
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 8 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Christophe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1110719/9 du 7 juillet 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution des décisions des 18 avril et 13 mai 2011 par lesquelles le président de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 10 mai 2012, 340473
...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 13 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX02241 du 30 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement n° 0601120 du 9 octobre 2008 du tribunal administratif de Limoges, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2006 du ministre de la défense lui refusant le bénéfice d'une indemnité de départ...
| France, Conseil d'État, 3ème / 8ème ssr, 30 mai 2012, 339321
19-04-02-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. BÉNÉFICES... ...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 30 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SCEM MOBICLUB, dont le siège est 3, avenue du Québec, Z.A. de Courtaboeuf 1, Les Ulis cedex 91943, représentée par son président-directeur général ; la SA SCEM MOBICLUB demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA02160 du 11 mars 2010 par lequel la cour...
