Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 résultats

§ Sénégal, Tribunal de grande instance hors classe de dakar, 10 avril 2018, 44bis/2018

COUR D’APPEL DE DAKAR SENEGAL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR - AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE SPECIALE DU 10 AVRIL 2018 A l’audience publique de la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal siégeant en formation spéciale, tenue le 10 Avril deux mille dix-huit par Monsieur Samba KANE, juge au siège, Président, assisté de messieurs El Hadji Ndary DIOP, Boubacar Ndiaye FALL, Raymond Henri DIOUF et de madame Khadidiatou BA NDIEGUENE, membres, en présence de Monsieur Aly Ciré NDIAYE, Premier Substitut du Procureur de la République et avec l’assistance de Me Abdoulaye...

§ Sénégal, Tribunal de grande instance hors classe de dakar, 09 avril 2018, 44CCS/2018

COUR D’APPEL DE DAKAR SENEGAL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR - AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE SPECIALE DU 09 AVRIL 2018 A l’audience publique de la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal siégeant en formation spéciale, tenue le O9 Avril deux mille dix-huit par Monsieur Samba KANE, juge au siège, Président, assisté de messieurs Ndary DIOP, Boubacar NDIAYE FALL, Raymond Henri DIOUF et de madame Khadidiatou BA NDIEGUENE, membres, en présence de Monsieur Aly Ciré NDIAYE, Premier Substitut du Procureur de la République et avec l’assistance de Me Abdoulaye SOW...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.