Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

39 040 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 février 2019, 17NT01447

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, mises à leur charge au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1501454 du 9 mars 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2017, M. et Mme C..., représentés par MeB..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre à la charge de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 février 2019, 17NT01448

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cym conseils a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui ont été mises à sa charge au titre des exercices clos en 2010 et 2011. Par un jugement n° 1501338 du 9 mars 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2017, la SARL Cym conseils, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 février 2019, 17NT01670

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1403905 du 29 mars 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai et 6 novembre 2017 et 6 et 18 décembre 2018, M. et Mme B..., représentés par MeC..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 février 2019, 17NT01849

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1410954 du 20 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2017, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 février 2019, 17NT01873

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL AJC a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, la réduction en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, d'autre part, la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012, enfin, la décharge de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 février 2019, 17NT01874

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement no 1600355 du 26 avril 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2017, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 février 2019, 17NT01875

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement no 1600356 du 26 avril 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2017, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre à la charge de l'État une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 février 2019, 17NT01964

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Lutetia 1er a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 2009 au 31 janvier 2013 ainsi que des amendes qui lui ont été infligées au titre des exercices clos en 2011 et 2012 sur le fondement de l'article 117 du code général des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 février 2019, 17NT02012

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Beauce Plant a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2009. Par un jugement n° 1600999 du 25 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2017, la SARL Beauce Plant, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 février 2019, 17NT02016

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...et M. C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1601675 du 25 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2017 et 25 avril 2018, Mme A...et M.C..., représentés par MeD..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.