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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC00227

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Nancy et les hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme totale de 121 449,24 euros en réparation des préjudices qu'elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC00290

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement le centre hospitalier de Remiremont et son assureur à lui verser la somme de 74 333,77 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2016, en remboursement de l'indemnité versée à M. C...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC00941

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à lui verser une somme de 99 607 euros en réparation des préjudices résultant de la faute médicale commise lors de sa prise en charge le 23 janvier 2008. La caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle a également demandé à ce tribunal de condamner le centre hospitalier...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC01193-18NC03153

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. Actes médicaux. 60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. ...Vu la procédure suivante...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC01623-18NC01667

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... M... veuve D..., M. N... D..., Mme H... D..., M. I... D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nancy à leur verser la somme totale de 1 057 828,07 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait du décès, le 10 avril 2012, de M. L... D.... La caisse primaire d'assurance maladie de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC01629

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à lui verser, à titre principal, la somme de 107 437,06 euros et, à titre subsidiaire, celle de 83 614,56 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à l'occasion de l'intervention chirurgicale du 15 mars 2012. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC01886

60-02-01-01-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. Exécution du traitement ou de l'opération. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et son épouse, Mme A... E..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants C... et Belhassen, ont demand...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC02257

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'F... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'une part, d'annuler la décision du 6 avril 2016 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée d'un an et d'autre part, d'annuler la décision du 16 juin 2016 par laquelle il a refusé de reporter les effets de la sanction prononcée jusqu'au terme de son congé maladie. Par un jugement n° 1600815-1601188 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Besançon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC02390

36 Fonctionnaires et agents publics. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Verdun a prononcé son licenciement à compter du 1er août 2017, d'enjoindre au centre hospitalier de Verdun de procéder à sa réintégration avec reconstitution de carrière et de condamner le centre hospitalier de Verdun à lui verser la somme de 15 000 euros à titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC02392

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2017 par lequel le maire de Villers-lès-Nancy lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1702553 du 5 juillet 2018, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 26 juillet 2017 du maire de Villers-lès-Nancy lui infligeant un blâme et a mis à la charge de la commune de Villers-lès-Nancy le versement...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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