Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour administrative d'appel de Marseille

Jurisprudences France | Cour administrative d'appel de Marseille

53 943 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 juin 2022, 18MA02192

40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. ... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puéchabon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 février 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Biocama Industrie à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires et de dolomies ainsi que diverses installations de traitement des matériaux, sur le territoire de la commune d'Argelliers, aux lieux-dits " A... de Cournon ", " Le Grand Bosc " et " La pièce Basse ". Par un jugement n° 1604180 du 13 mars 2018, le...

France | 24/06/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 juin 2022, 19MA03305

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-06-04 Urbanisme et... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2016 par lequel le préfet de Lozère a autorisé la société EDF Renouvelables France à exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Servières. Par un jugement n° 1700835 du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Nîmes a, à l'article 1er, annulé cet arrêté du 17 novembre 2016 et...

France | 24/06/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 juin 2022, 20MA00145

24-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public artificiel. 24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les deux titres exécutoires du 8 juin 2018 d'un montant respectif de 3 304,65 euros et de 2 753,85 euros émis par la métropole d'Aix-Marseille Provence au titre de la redevance d'occupation du domaine public dans le port des Goudes pour les années 2018 et 2017, ainsi que les délibérations du conseil de communauté de la communauté urbaine Marseille Provence...

France | 24/06/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 juin 2022, 20MA01429

44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Julien a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques inondation sur la commune de Tarascon, ensemble la décision du 8 août 2017 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de retrait de l'arrêté précité présentée le 19 mai 2017. Par un jugement n° 1708662 du 22 janvier 2020...

France | 24/06/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 juin 2022, 20MA01430

44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " les sacrifiés du plan Rhône " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques inondation sur la commune de Tarascon, ensemble la décision du 8 août 2017 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de retrait de l'arrêté précité présentée le 19 mai 2017. Par un jugement...

France | 24/06/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 juin 2022, 20MA01713

24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. ... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la SAS Jet Loc du Golfe ainsi que M. B... A... des Isles, son gérant, et lui a demandé de les condamner à la remise à l'état d'origine des lieux, à autoriser l'administration à faire exécuter d'office la remise en l'état des lieux aux frais des contrevenants dans le cas où ceux-ci n'y auraient pas procédé, de fixer une astreinte journalière de...

France | 24/06/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 juin 2022, 21MA01701

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2010091 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, sous le n...

France | 24/06/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 juin 2022, 21MA04553

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les quatre chemins a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2013 par lequel le préfet du Var a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Par un jugement n° 1400669 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 17MA01104 du 4 octobre 2019, la cour administrative...

France | 24/06/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 juin 2022, 21MA04707

66-09 Travail et emploi. - Formation professionnelle. ... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Institut Technique Privé et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° à titre principal, d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis à la charge de la société Institut Technique Privé les sommes de 595 418,31 euros au titre de formations non réalisées au cours des années 2013 et 2014, 595 418,31 euros au titre de l'établissement et de l'utilisation de documents portant des mentions inexactes en vue d'obtenir...

France | 24/06/2022 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 juin 2022, 22MA00914

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2109327 du 7 décembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, sous le n...

France | 24/06/2022 | 7ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.