Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

32 686 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 09 septembre 2020, 20NC02497

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 août et 8 septembre 2020, M. A... F... E... D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 22 août 2019 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination, jusqu'à ce que la cour statue au fond sur la légalité de cette décision ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 26 août 2020, 20NC02392

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel M. D... est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement no 2001528 du 24 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, M. D..., représenté par Me C...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 14 août 2020, 20NC02347

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2000625 du 6 août 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2020, M. C..., représenté par Me D..., demande au juge des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 07 août 2020, 20NC01030

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de condamner la société André et Moulet Architecture à lui verser une provision d'un montant de 62 800 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 25 novembre 2019, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 1903514 du 22 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a condamné la société André et Moulet Architecture à verser une provision de 57 800 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 05 août 2020, 20NC00939

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saales a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Citroën BSA Automobiles à lui verser à titre de provision la somme de 17 741,28 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice. Par une ordonnance n° 1900044 du 3 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a condamné la société Citroën BSA Automobiles à verser la somme provisionnelle de 14 741,28 euros à la commune de Saales et a mis à sa charge la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 04 août 2020, 20NC00963

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Grand Besançon Métropole a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum les sociétés Eimi et Naldeo à lui verser une somme de 1 297 699,20 euros à titre de provision. Par une ordonnance n° 1902004 du 7 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2020, la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 23 juillet 2020, 17NC01839

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS TP Colle a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Thonne-la-Long à lui verser une somme de 37 461,90 euros toutes taxes comprises TTC au titre du solde du marché de travaux de voiries et réseaux divers conclu avec cette commune le 22 novembre 2007. La commune de Thonne-la-Long a présenté des conclusions reconventionnelles tendant à ce que cette société soit condamnée à lui verser la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC00227

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Nancy et les hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme totale de 121 449,24 euros en réparation des préjudices qu'elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC00290

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement le centre hospitalier de Remiremont et son assureur à lui verser la somme de 74 333,77 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2016, en remboursement de l'indemnité versée à M. C...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC00941

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à lui verser une somme de 99 607 euros en réparation des préjudices résultant de la faute médicale commise lors de sa prise en charge le 23 janvier 2008. La caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle a également demandé à ce tribunal de condamner le centre hospitalier...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.