La jurisprudences de France | Conseil d'État - page 16679
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| France, Conseil d'État, 02 juin 1916, 57288
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Professeur de chant - Absence...
| France, Conseil d'État, 19 mai 1916, 58806
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sociétés de tir. 16-03-06 Le...
| France, Conseil d'État, 07 avril 1916, 55039
16-02-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL - Création d'un cours d'adultes à l'école...
| France, Conseil d'État, 07 avril 1916, 58202
16 COMMUNE - Responsabilité - Actes personnels ou de la fonction - Préfet - Pouvoirs disciplinaires - Refus de les exercer - Recours pour...
| France, Conseil d'État, 07 avril 1916, 58699
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Baux d'immeubles - Ancien...
| France, Conseil d'État, 07 avril 1916, 59323
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - 16-02-01-01 L'arrêté par lequel le préfet en...
| France, Conseil d'État, 30 mars 1916, 59928
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES 1 Contrats... Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la "Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux", société anonyme, dont le siège social est à Bordeaux, rue de Condé, n° 5, agissant poursuites et diligences de ses directeur et administrateurs en exercice, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 1er et 29 septembre 1915 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté en date du 30 juillet 1915 par lequel le conseil de...
| France, Conseil d'État, 10 mars 1916, 54104
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Recours direct au Conseil d'Etat. 16-02-01-01 Les...
| France, Conseil d'État, 10 mars 1916, 54224
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Règlement sanitaire - Modifications - Approbation préfectorale - Absence...
| France, Conseil d'État, 10 mars 1916, 59360
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Remplacement du maire suspendu - Formalités 16-02-03 Lorsqu'un maire invité à...
