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§ Cameroun, Tribunal de première instance de mbouda, 04 octobre 2011, 03/

VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE - SAISIE-VENTE - COMMANDEMENT - CONTENTIEUX - COMPÉTENCE JUGE DE L'EXÉCUTION OUI VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE - SAISIE-VENTE - COMMANDEMENT - ÉLECTION DE DOMICILE AUPRÈS DE LA JURIDICTION OU L'EXÉCUTION EST POURSUIVIE NON - VIOLATION DE LA LOI OUI VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE - SAISIE-VENTE - COMMANDEMENT - MENTIONS - REPRODUCTION DE LA MENTION LÉGALE NON - NULLITÉ DE L'EXPLOIT DE SIGNIFICATION COMMANDEMENT OUI - DISCONTINUATION DES POURSUITES OUI ...- Vu les lois et règlements en vigueur ; - Vu l’exploit introductif d’instance ; - Vu les pièces du dossier de la procédure ; Attendu que suivant...

§ Cameroun, Tribunal de première instance de mbouda, 16 août 2011, 01/

VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE - SAISIE-VENTE - COMMANDEMENT - MENTIONS - INDICATION DES INTÉRÊTS NON - INDICATION OBLIGATOIRE NON - INTÉRÊTS NON INDIQUES DANS LES SOMMES RÉCLAMÉES - COMMANDEMENT VALABLE OUI ...- Vu les lois et règlements en vigueur ; - Vu l’exploit introductif d’instance ; - Vu les pièces du dossier de la procédure ; - Attendu que suivant exploit en date du 04 avril 2011 de Maître KOUTCHOU Jean De Dieu, Huissier de justice à Mbouda, enregistrée le 23 mai 2011 sous le volume 03, folio 65 case 804, aux droits de quatre mille francs, le Secrétariat à l’Education Catholique du Diocèse de Bafoussam SECA a fait dire...

§ Cameroun, Tribunal de première instance de mbouda, 16 janvier 2008, 01/

RECOUVREMENT DES CRÉANCES - INJONCTION DE PAYER - TENTATIVE DE CONCILIATION - CONCILIATION RÉUSSIE - PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION TOTALE OUI ...- Vu les lois et règlements en vigueur ; - Vu les pièces du dossier de la procédure ; - Oui les parties en leur demande, fins et conclusions ; - Attendu que suivant exploit n°30/RHMB4 des 28 et 29 novembre 2006 du ministère de Maître KENFACK Justin, Huissier de justice à Mbouda, acte enregistré le 13 décembre 2006 volume 8 folio 136, case 295 aux droits de quatre mille francs, quittance n°0028690 du 07/12/2006 sieur DJEUTIO Emmanuel domicilié à Mbouda, a fait opposition à l’ordonnance...

 
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