La jurisprudences de France | Tribunal judiciaire de Paris

x ... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 18/13437 - No Portalis 352J-W-B7C-COHLH No MINUTE : Assignation du : 29 octobre et 3 novembre 2018 JUGEMENT rendu le 27 septembre 2023 DEMANDERESSES Société ARCADOPHTA Adresse 1 Localité 3 S.A.S. BVI FRANCE intervenante volontaire Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 représentées par Maîtres Benjamin MAY et Louis JESTAZ de la SELARL ARAMIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0186 DÉFENDERESSES Société AL.CHI.MI.A Adresse 9 Localité 6 ITALIE S.A. OPHTA FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentées par Maître Loïc LEMERCIER de L'AARPI...

x ... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 19/03973 - No Portalis 352J-W-B7D-CPQLR No MINUTE : Assignation du : 29 mars 2019 JUGEMENT rendu le 27 septembre 2023 DEMANDERESSE Société MANUFACTURE DE TABACS HEINTZ VAN LANDEWYCK Adresse 3 1741 LUXEMBOURG représentée par Maître Marc SABATIER, avocat au barreau de PARIS, et par Maître Charles DE HAAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D1166 DÉFENDERESSE S.A.S. NICOSWITCH anciennement dénommée LIBERTÉ DE FUMER Adresse 2 Localité 1 représentée par Maître Gwendal BARBAUT de la SELEURL IPSIDE AVOCAT, avocats au barreau de...

x ... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 19/11466 - No Portalis 352J-W-B7D-CQZPA No MINUTE : Assignation du : 10 septembre 2019 JUGEMENT rendu le 27 septembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S.U. WATI B EDITIONS Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Serge MONEY de la SELARL ORMILLIEN MONEY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0188 DÉFENDEURS Monsieur J F Adresse 6 Localité 8 représenté par Maître Laurence GOLDGRAB de l'AARPI A. SCHMIDT - L. GOLDGRAB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0391 S.A.S. BLACK PALLADIUM MUSIC Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître...

x ... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/12771 - No Portalis 352J-W-B7E-CTNDH No MINUTE : Assignation du : 3 septembre 2018 JUGEMENT rendu le 27 septembre 2023 DEMANDERESSES E.U.R.L. ELITE CONNEXION Adresse 2 Localité 6 Madame B V intervenante volontaire Adresse 4 Localité 3 représentées par Maître Anne-Laure MOYA-PLANA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0176 et par Maître WEISSENBACHER de la SELARL FORWARD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, substitué par Maître Sébastien OLAZCUAGA, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE...

x ... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 21/02398 No Portalis 352J-W-B7F-CTZ7W No MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 22 Septembre 2023 DEMANDERESSE FONDATION DES SCIENCES DU PATRIMOINE Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO de la SELEURL SVL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0166 DÉFENDERESSES Madame O X Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Olivier BOYER de la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0011 S.A. TALLANDIER ÉDITIONS Adresse 3 Localité 4...

x ... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 19/13564 No Portalis 352J-W-B7D-CRFKX No MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. ADD Adresse 4 Localité 1 représentée par Maître Stanislas ROUX-VAILLARD du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0033 DÉFENDERESSES S.A.S. SAULNIER-T ET ASSOCIES, représentée par Maître F T, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société D.I.2.S Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représentée par Maître Saskia BOUROVITCH, avocat au barreau de PARIS, avocat...

x ... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/10453 No Portalis 352J-W-B7E-CTBTX No MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2023 DEMANDEURS Monsieur M A domicilié : chez Me Sylviane BRANDOUY Adresse 2 Adresse 2 Monsieur B O domicilié : chez Me Sylviane BRANDOUY Adresse 2 Adresse 2 Madame H O épouse U domiciliée : chez Me Sylviane BRANDOUY Adresse 2 Adresse 2 Madame J O veuve S domiciliée : chez Me Sylviane BRANDOUY Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Sylviane BRANDOUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0797 DÉFENDEUR...

x ... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 22/08069 No Portalis 352J-W-B7G-CXKJX No MINUTE : Assignation du : 30 juin 2022 JUGEMENT rendu le 14 septembre 2023 DEMANDERESSE Société SEG AUTOMOTIVE GERMANY GMBH Adresse 4 Localité 2 ALLEMAGNE représentée par Me Arnaud CASALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0177 DÉFENDERESSE S.A.S. VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Grégoire DESROUSSEAUX et Me Lionel MARTIN de la SCP AUGUST et DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie...

x ... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/10171 - No Portalis 352J-W-B7E-CTAFU No MINUTE : Assignation du : 16 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 13 septembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S.U. PARISOT INDUSTRIE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Damien REGNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0451 DÉFENDERESSE S.A.S.U. APHORISM FACTORY Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Marion AÏTELLI de la SELARL AL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1831 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Linda BOUDOUR, juge Arthur...

x ... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 19/06501 No Portalis 352J-W-B7D-CP7UU No MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 08 Septembre 2023 DEMANDERESSES Madame V N Adresse 2 Localité 6 S.A.R.L. LUMIERES STUDIO - ON SWITCH Adresse 1 Localité 7 représentée par Maître Jean-baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0028 DÉFENDEURS S.A.S. GUERLAIN Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A. CHATEAU MIRAVAL Adresse 9 Localité 8...